CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : L’entreprise

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Terre & Guidon est représentée en la personne de Vincent Bastide, diplômé d’état en tant qu’enseignant de la conduite deux roues, éducateur et guide de randonnée quad / moto

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SIRET : 94336206100013

Code APE 8553Z / 9329Z

N° d'autorisation d'enseigner la conduite deux-roues : A1103100100

N° de carte professionnelle d'éducateur sportif : 03125ED0450

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Terre et Guidon

9 Rue des écoles

31290 Montgaillard Lauragais

07.60.67.17.54

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Terre & Guidon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site et réseaux sociaux (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Terre & Guidon pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Article 3 : Données à caractère personnel

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Terre et Guidon s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  9 Rue des écoles 31290 Montgaillard Lauragais ou par mail à terreetguidon@gmail.com.

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Article 4 : Services proposés

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• Prestations de formations deux roues

• Prestations d’organisation de randonnées

• Enseignement de la conduite des véhicules à moteur

• Prestations d’accompagnement randonnées de véhicules terrestres à guidons​

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Toutes nos randonnées et tous nos stages rentrent dans une démarche pédagogique et a pour but d'apporter un service de perfectionnement à la conduite post permis.

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Article 5 : Réservation

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La réservation d’un stage ou de randonnée et obligatoire pour y participer et dois s’effectuer : 

-Directement sur le site www.terreetguidon.com

La réservation sera effective dès confirmation par nos soins par e-mail, sms ou téléphone.

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La réservation est individuelle. Nous contacter pour toutes personnes accompagnantes.

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Article 6 : Paiement

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Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le matin du début du stage ou de la randonnée pour les particuliers.

La prestation devra être réglée au plus tard 30 jours après la date de ladite prestation pour les professionnels.

Un acompte de 20 % sera nécessaire pour toutes randonnées à partir de deux jours.

Paiements acceptés : Espèce, Carte Bancaire, Virement, Paypal et Chèque Vacance ANCV classique ou connect.

Paiement possible en quatre fois sans frais. (Nous consulter)

 

Article 7 : Annulation ou report

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-Annulation de la part de Terre & Guidon :

En cas d’annulation par Terre & Guidon, l’intégralité de la somme sera remboursée par virement bancaire.

Le non-respect des règles et consignes de sécurité lors d’une prestation, pourra faire l’objet d’un renvoi de la personne sans remboursement.

Terre & Guidon se réserve le droit d’annuler toutes prestations si les différents éléments les en obligent (Risque incendie, conditions météo etc…).

Terre & Guidon se réserve le droit de bloquer les inscriptions si le nombre maximal de participants est atteint.  

La sécurité étant un élément majeur pour nous, Terre & Guidon se réserve le droit de mettre fin à la prestation à tout moment pour des raisons de sécurité des personnes ( Fatigue, inaptitude à conduire son véhicule en sécurité, etc…)

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-Report de la part de Terre & Guidon :

En cas de report, il vous sera alors proposé une autre date. Si celle-ci ne vous convient pas, l’intégralité de la somme sera remboursée.

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-Annulation par le client :

L’annulation de la prestation par le client doit se faire par mail et par téléphone.

L'acompte de 20 % sera conservé pour toutes annulations dans les 7 jours précédant la prestation. Au delà de ces 7 jours, l’acompte sera restitué dans son intégralité sous 30 jours ouvrés.

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Aucun remboursement ne pourra se faire en cas d’abandon lors d’une prestation pour quelques raisons que ce soit.

Les conditions météo ne peuvent être une raison pour l’annulation d’une prestation par le client.

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Article 8 : Règlement

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-Le client s’engage à :

• Disposer d’un permis de conduire correspondant au véhicule utilisé, en cours de validité et ne pas être en cours de suspension de permis.

• Avoir le certificat d’immatriculation du véhicule.

• Ne pas avoir consommé d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments non compatibles avec la conduite.

• Respecter scrupuleusement les consignes du moniteur que ce soit lors de stages ou de randonnées.

• Respecter le code de la route.

• Respecter l’environnement.

• Respecter les autres usagers.

• Respecter les autres participants.

• Disposer d’un équipement de sécurité pilote homologué, (casque,gants) et de préférence complété d’un blouson ou pare pierre, bottes renforcées ou chaussures couvrant les malléoles, pantalon long et dans l’idéal renforcé.

• S’équiper en tenant compte du climat (bouteilles d’eau, combinaison de pluie etc…)

• Remplir la fiche contact d’urgence.

• Ne pas enregistrer, diffuser et/ou partager toutes traces GPS proposées en randonnée par Terre & Guidon.

• Signaler en amont la présence d’un accompagnant.

 

-Le véhicule utilisé doit : 

 

• Être homologué et ne dépassant pas la limite de bruit imposée par construction.

• Disposer d’une assurance.

• Avoir passé avec succès le contrôle technique s' il en était concerné.

• Avoir une autonomie de 200 km minimum pour les motos et de 100 km minimum pour les quads.

• Être équipé de pneus pour une utilisation tout terrain pour toutes prestations hors route.(Nous contacter en cas de doutes)

• Être équipé de renforts nécessaires à l’utilisation hors route pour toutes prestations hors route.

• Avoir des aptitudes hors route pour une prestation hors route.(Nous contacter en cas de doutes)

 

Tout client ne respectant ces règles, se verra exclu de la prestation sans remboursement.

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Article 9 : Droit à l’image

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Terre & Guidon se réserve le droit de l’utilisation et du partage de photos ou vidéos afin de promouvoir son activité et d’en faire la publicité sur ses différents supports de communication. 

En l’absence de notification écrite de refus de la part du ou des participants avant le début de l'événement, l’autorisation d’utiliser son image aux fins décrites ci-dessus sera considérée comme tacitement accordée.

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Article 10 : Tarifs 

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Les prix figurant sur le site internet sont en Euros et toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Terre & Guidon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix figurant au catalogue comprennent uniquement la prestation de formation et/ou du guidage. Les charges tels que logement, repas, boissons, frais liés au véhicule ne sont pas inclus.

Les prix sont individuels.

Des promotions, remises ou soldes pourront être décidées par Terre & Guidon. La date de diffusion fera effet de date de départ de la dite promotion, remise ou solde. La date de fin sera précisée le jour de la diffusion.

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Les tarifs inclus :

• La randonnée guidée et/ou le stage.

• Photos souvenir.

• Réservation des restaurants.

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Les tarifs n’inclus pas :

• Logements.

• Restaurants.

• Boissons.

• Essence.

• Achats de souvenirs.

• Achats personnels.

 

Article 11 : Responsabilité 

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La responsabilité de Terre & Guidon ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Terre et Guidon ne pourra pas être tenu responsable en cas de chute, de casse mécanique, panne, crevaison ou infraction sur une de ses prestations.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.